Une collectivité peut-elle utiliser CréaScape ?

Oui, avec un compte collectivité : les cinq parcours produisent une estimation budgétaire en régie, sans frais généraux ni marge, avec la TVA sur les seules fournitures. L’offre collectivités et grands comptes est sur devis.

Quelle TVA l’estimation applique-t-elle ?

10 % sur les végétaux et 20 % sur les autres fournitures et le matériel. La main-d’œuvre en régie, celle des agents de la collectivité, ne porte pas de TVA.

Peut-on utiliser les prix de nos marchés ?

Oui. Les prix saisis dans « Mes prix » remplacent les prix publics indicatifs du référentiel dans toutes les estimations.

L’estimation calcule-t-elle le FCTVA ?

Non. Elle donne le coût prévisionnel TTC des fournitures et la main-d’œuvre en régie ; la règle du FCTVA est expliquée dans le guide du budget d’un aménagement communal.

Collectivités : l’estimation budgétaire d’un aménagement réalisé en régie

Mis à jour le 14 octobre 2026 · Par l’équipe CréaScape

En bref

Avec un compte collectivité, les cinq parcours (massifs, haies, jardinières, clôtures, terrasses bois) produisent une estimation budgétaire au lieu d'un devis : le coût prévisionnel d'un chantier réalisé en régie, sans frais généraux ni marge. La TVA porte sur les seules fournitures (10 % sur les végétaux, 20 % sur le reste) ; la main-d'œuvre des agents n'en porte pas. L'estimation s'affiche à l'écran et s'exporte en CSV. L'offre collectivités est sur devis.

Ce que contient l'estimation

Le détail des articles du chantier (descriptifs et quantités), puis une synthèse :

« Fournitures et matériel HT » ;
la TVA : 10 % sur les végétaux, 20 % sur les autres fournitures et le matériel ;
« Fournitures et matériel TTC » ;
« Main-d'œuvre en régie (sans TVA) », calculée sur les temps de travail et le coût horaire de vos agents ;
« Coût estimé du chantier ».

Le document dit qu'il n'est ni un devis ni une facture. Il porte un numéro d'estimation et s'exporte en CSV (« Exporter l'estimation (CSV) »), pour une délibération, un bon de commande ou un marché.

Les prix

Les fournitures sont chiffrées aux prix publics indicatifs du référentiel CréaScape. Les prix des marchés de la collectivité, saisis dans Mes prix, les remplacent. La main-d'œuvre est comptée au coût horaire d'un agent que vous indiquez, modifiable sur chaque projet.

Ce qui change pour une collectivité

comme pour tout compte, les massifs proposent des contextes publics (rond-point, voirie, pied d'immeuble…) ;
plusieurs comptes sont possibles, avec un accompagnement à la prise en main ;
le suivi de l'arrosage des jeunes plantations est réservé aux collectivités et aux grands comptes, sur devis : la page de présentation est en ligne.

Ce que CréaScape ne fait pas

l’estimation n’est pas un devis : une commune en régie ne se vend rien à elle-même, elle prévoit un coût ;
elle ne calcule pas le FCTVA : le guide du budget communal en donne la règle ;
elle ne remplace pas les prix de vos marchés : ils se saisissent dans « Mes prix ».

Pour préparer un budget, voir aussi le guide budget d'un aménagement paysager communal.

Questions fréquentes

Une collectivité peut-elle utiliser CréaScape ?: Oui, avec un compte collectivité : les cinq parcours produisent une estimation budgétaire en régie, sans frais généraux ni marge, avec la TVA sur les seules fournitures. L’offre collectivités et grands comptes est sur devis.
Quelle TVA l’estimation applique-t-elle ?: 10 % sur les végétaux et 20 % sur les autres fournitures et le matériel. La main-d’œuvre en régie, celle des agents de la collectivité, ne porte pas de TVA.
Peut-on utiliser les prix de nos marchés ?: Oui. Les prix saisis dans « Mes prix » remplacent les prix publics indicatifs du référentiel dans toutes les estimations.
L’estimation calcule-t-elle le FCTVA ?: Non. Elle donne le coût prévisionnel TTC des fournitures et la main-d’œuvre en régie ; la règle du FCTVA est expliquée dans le guide du budget d’un aménagement communal.