Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

CréaScape s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Créascape
  • Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 999 265 093
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 6 chemin de Fleurimont, 77410 Claye-Souilly
  • Président : Théotime Perrigault
  • Email de contact : contact@creascape.fr

Créascape n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@creascape.fr.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme CréaScape, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise ou de l'organisation
  • Effectif déclaré
  • Identifiants de connexion (les données d'authentification sont traitées via le service d'authentification utilisé par la plateforme)

2.2 Données de facturation

  • Adresse de facturation
  • Informations relatives aux paiements et aux factures

Important : les données bancaires ne sont jamais stockées par CréaScape. Elles sont traitées exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé (voir section 5).

2.3 Données d'utilisation

  • Données de connexion (dates, heures, adresses IP)
  • Utilisation des fonctionnalités et outils
  • Données techniques (type de navigateur, système d'exploitation)

2.4 Contenus créés et données de projet

  • Projets, compositions, quantités, prix et paramètres de chiffrage saisis par l'utilisateur
  • Documents, plans, visuels et textes générés (y compris par intelligence artificielle — voir section 6)
  • Éléments d'entreprise renseignés par l'utilisateur (par exemple logo, coordonnées) pour personnaliser ses documents

Ces contenus décrivent des aménagements paysagers et ne sont pas destinés à contenir des données personnelles de tiers ; l'utilisateur s'engage à ne pas y insérer de telles données.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Accès et utilisation de la plateforme CréaScape
  • Gestion des abonnements et de la facturation
  • Fourniture des fonctionnalités de génération de visuels et de textes par intelligence artificielle
  • Communication liée au service (emails transactionnels, support)
  • Amélioration continue des services et fonctionnalités
  • Prospection commerciale, selon les bases légales décrites à la section 4
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L'exécution d'un contrat (abonnement, accès à la plateforme)
  • L'intérêt légitime de CréaScape (sécurité, amélioration du service)
  • Le respect d'obligations légales
  • Le consentement de l'utilisateur lorsque requis (newsletter, cookies non essentiels)

Prospection commerciale : lorsque la réglementation applicable impose un consentement préalable, notamment pour la prospection électronique adressée à des particuliers, Créascape fonde la prospection sur ce consentement. Pour la prospection adressée à des professionnels en rapport avec leur activité professionnelle, Créascape peut se fonder sur son intérêt légitime, sous réserve d'une information préalable et de la possibilité de s'opposer à tout moment, simplement et sans frais (lien de désinscription dans chaque message, ou demande à contact@creascape.fr). Pour les autres canaux de prospection, Créascape applique la base légale et les règles d'opposition ou de consentement propres au canal concerné.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont destinées à Créascape. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants et strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour chacun, l'accord de traitement des données (DPA) du prestataire s'applique à la relation avec Créascape.

  • Supabase — hébergement de la base de données et authentification des comptes. Rôle : sous-traitant. Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
  • Vercel — hébergement et diffusion de l'application web (voir aussi les mentions légales), ainsi que la mesure d'audience du site : statistiques agrégées de fréquentation, sans cookie, sans identifiant publicitaire et sans profil individuel. Rôle : sous-traitant. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis ; le transfert est encadré par l'accord de traitement des données de Vercel et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • OpenAI — génération de visuels et de textes par intelligence artificielle à partir des descriptions d'aménagement transmises (voir section 6). Rôle : sous-traitant pour les contenus transmis via l'interface de programmation (API). Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis ; le transfert est encadré par l'accord de traitement des données d'OpenAI et les clauses contractuelles types.
  • Stripe — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Rôle : sous-traitant pour certaines opérations et responsable de traitement pour d'autres (notamment la prévention de la fraude et ses propres obligations réglementaires). Traitement en Union européenne et aux États-Unis, encadré par le DPA et l'accord de transfert de données de Stripe.
  • Brevo — envoi des courriers électroniques liés au service (confirmation de compte, reçus, informations sur l'abonnement). Rôle : sous-traitant. Données hébergées dans l'Union européenne.
  • HubSpot — gestion de la relation client (CRM). Rôle : sous-traitant pour la gestion du CRM de Créascape, responsable de traitement pour certaines de ses propres opérations. Le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne, encadré par le DPA de HubSpot et les clauses contractuelles types.
  • lemlist — envoi des messages de prospection commerciale auprès de professionnels. Rôle : sous-traitant.
  • Gladia — transcription automatique des notes vocales que vous enregistrez dans vos dossiers de chantier. L'enregistrement est transmis pour être converti en texte, puis n'est pas conservé par le prestataire au-delà du traitement. Rôle : sous-traitant. Société française, données traitées dans l'Union européenne. Ce traitement n'a lieu que si vous utilisez la fonction de note vocale.
  • Cloudflare — protection des formulaires d'inscription et de contact contre les inscriptions automatisées (service Turnstile). Traite votre adresse IP et des signaux techniques du navigateur, le temps de la vérification. Rôle : sous-traitant. Traitement encadré par le DPA de Cloudflare et les clauses contractuelles types.
  • Google — mesure d'audience du site (Google Analytics) et mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires (Google Ads), déclenchées par le gestionnaire de balises Google Tag Manager. Ces traitements n'ont lieu qu'après votre consentement, recueilli par le bandeau de gestion des cookies, et sont détaillés dans la politique de cookies. Rôle : sous-traitant pour la mesure d'audience, responsable de traitement pour certaines de ses propres opérations. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis ; le transfert est encadré par les clauses contractuelles types.

Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect du RGPD : un accord de traitement des données est conclu avec chacun d'eux.

6. Traitements reposant sur l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de la plateforme génèrent des visuels et des textes à l'aide d'un service d'intelligence artificielle tiers (OpenAI).

  • Les données transmises à ce service sont des descriptions d'aménagements (végétaux, dimensions, contexte). Ces champs ne sont pas destinés à contenir des données personnelles de tiers, et l'utilisateur est invité à ne pas en saisir.
  • Ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne (voir section 11).
  • Les contenus transmis via l'interface de programmation d'OpenAI ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Ils peuvent être conservés temporairement par le prestataire à des fins de détection des abus, pour une durée limitée, puis supprimés.

Certaines fonctionnalités de la plateforme reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle générative. Créascape informe l'utilisateur de l'utilisation de ces systèmes. Lorsque l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 impose une obligation de transparence au regard du rôle de Créascape et de la nature du contenu concerné, Créascape met en œuvre les mesures applicables, notamment, selon les cas, les dispositifs de marquage technique des contenus générés ou manipulés et les informations destinées aux personnes exposées à ces contenus. Indépendamment de ces obligations, Créascape peut faire apparaître dans les documents exportés une mention indiquant que certains contenus ont été générés avec l'aide d'une intelligence artificielle.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées
  • Factures et pièces comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables et fiscales. Cette conservation en archive est distincte des données actives du compte et du CRM.
  • Données utilisées à des fins de prospection : trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Pour un ancien client, les données nécessaires à la prospection sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sous réserve de son droit d'opposition. Les autres données sont conservées selon la finalité qui leur est propre (preuve du contrat, obligations comptables, gestion d'un éventuel contentieux)
  • Journaux de connexion et données techniques : conservés par les hébergeurs pour la durée prévue par leurs services, sans excéder douze (12) mois
  • Données d'un essai gratuit non converti en abonnement : six (6) mois après la fin de la période d'essai, puis supprimées

8. Sécurité des données

CréaScape met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@creascape.fr

Un justificatif d'identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de l'auteur de la demande, notamment en cas de doute raisonnable.

10. Cookies et traceurs

Le site CréaScape utilise des cookies et traceurs. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la politique de cookies accessible sur le site.

11. Transferts hors Union européenne

Les données de compte et de projet sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires techniques mentionnés à la section 5 peuvent toutefois traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, décision d'adéquation), reprises dans les accords de traitement conclus avec ces prestataires.

12. Modification de la politique de confidentialité

CréaScape se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

13. Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).